92/245/CEE: Décision de la Commission, du 14 avril 1992, relative aux conditions sanitaires et à la certification vétérinaire requises à l'importation de produits à base de viande en provenance de Tunisie et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et la décision 91/449/CEE de la Commission

1 Les États membres autorisent l'importation, en provenance de Tunisie, de produits à base de viande qui ont subi: soit un traitement dans un récipient hermétique jusqu'à une valeur F0 de trois ou plus, soit un traitement thermique de cuisson à cœur à une température d'au moins 80 degrés Celsius.

2 Les États membres n'autorisent pas l'importation, en provenance de Tunisie, d'autres produits à base de viande que ceux visés au paragraphe 1.

1 La décision 79/542/CEE est modifiée comme suit: a) à l'annexe, dans la colonne « Remarques spéciales » concernant les produits à base de viande, le chiffre « (4) » est inséré, à la ligne correspondant à la Tunisie, après le chiffre « (3) »; b) à la fin de la liste des pays, dans les notes sous « Observations spéciales », la dernière phrase suivante est ajoutée: «(4) Nonobstant les restrictions mentionnées sur la liste ci-dessus, sont autorisés les produits à base de viande cuits à cœur à une température d'au moins 80 oC.»

2 À l'annexe C deuxième partie de la décision 91/449/CEE, la Tunisie est insérée dans la liste des pays autorisés à utiliser le modèle de certificat sanitaire.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.