Règlement (CEE) n° 2834/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Journal officiel n° L 285 du 30/09/1992 p. 0028 - 0028 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 45 p. 0094 édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 45 p. 0094 RÈGLEMENT (CEE) No 2834/92 DE LA COMMISSION du 29 septembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), et notamment son article 10, considérant que les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) no 1833/92 de la Commission (2); que, suite aux changements intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des Açores et de Madère aux montants repris à l'annexe; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier L'annexe du règlement (CEE) no 1833/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1. (2) JO no L 185 du 3. 7. 1992, p. 28. ANNEXE (en écus par tonne) Produit (code NC) Montant de l'aide Destination Açores Madère Blé tendre (1001 90 99) 82,00 82,00 Orge (1003 00 90) 81,00 81,00 Blé dur (1001 10 90) 135,00 135,00 Maïs (1005 90 00) 94,00 94,00