Règlement (CEE) n° 2933/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

CELEX: 31992R2933
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1992-10-07
In force since: 1992-10-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/2933/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La marchandise décrite dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doit être classée dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions