93/114/CEE: Décision du Conseil, du 15 février 1993, concernant la conclusion du protocole à la convention du 8 octobre 1990 entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République fédérative tchèque et slovaque et la Communauté économique européenne relative à la Commission internationale pour la protection de l'Elbe

Le protocole à la convention du 8 octobre 1990 entre les gouvernements de la république fédérale d'Allemagne et de la République fédérative tchèque et slovaque et la Communauté économique européenne relative à la Commission internationale pour la protection de l'Elbe est approuvé au nom de la Communauté économique européenne. Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Au nom de la Communauté économique européenne, le président du Conseil informera le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne, en tant qu'État dépositaire, que les conditions préalables à l'entrée en vigueur du protocole sont réunies en ce qui concerne la Communauté, conformément à l'article 2 du protocole.