93/361/CEE: Décision du Conseil du 17 mai 1993 concernant l'adhésion de la Communauté au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières
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Article premier
La Communauté économique européenne adhère au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières. Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède au dépôt de l'acte d'adhésion conformément à l'article 14 du protocole.
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