93/540/CEE: Décision du Conseil du 18 octobre 1993 relative à l'approbation de certains amendements à l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn)

Les amendements à l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn), qui ont été adoptés par les parties contractantes lors de leur première réunion, tenue à Bonn du 19 au 22 septembre 1989, sont approuvés au nom de la Communauté économique européenne. Le texte de la décision concernant ces amendements est joint à la présente décision.

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté économique européenne, à la notification de l'acte d'approbation auprès du gouvernement dépositaire, prévue à l'article 16 paragraphe 2 de l'accord.