Décision du Conseil du 8 novembre 1993 relative à sa dénomination suite à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne (93/591) Le Conseil est désormais dénommé « Conseil de l'Union européenne » et il est désigné comme tel, notamment dans tous les; actes qu'il adopte y compris dans le cadre des titres V et VI du traité sur l'Union européenne; ainsi, les déclarations politiques que le Conseil adopte au titre de la politique étrangère et de sécurité commune sont faites au nom de « l'Union européenne » . Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1993 . Par le Conseil Le président W.
Claes L Journal officiel de l'Union européenne 281 36 19931116 FR DIA 01 FXAL93281FRC 17252563 2 s1 s1 1 18 18 1