93/626/CEE: Décision du Conseil, du 25 octobre 1993, concernant la conclusion de la convention sur la diversité biologique

La convention sur la diversité biologique, signée en juin 1992 à Rio de Janeiro, est approuvée au nom de la Communauté économique européenne. Le texte de la convention figure à l'annexe A de la présente décision.

1 Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté économique européenne, au dépôt de l'instrument d'approbation auprès du secrétaire général des Nations unies, conformément à l'article 34 paragraphe 1 de la convention.

2 En même temps, le président dépose, au nom de la Communauté économique européenne, la déclaration de compétence figurant à l'annexe B de la présente décision, conformément à l'article 34 paragraphe 3 de la convention, ainsi que le texte de la déclaration figurant à l'annexe C.