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Décision de la Commission du 04.02.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.301 - TESCO LTD / CATTEAU SA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
31993M0301
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
1993-02-04
In force since
1993-02-04
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Décision de la Commission du 04.02.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.301 - TESCO LTD / CATTEAU SA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) Journal officiel n° C 045 du 17/02/1993 p. 0000 Décision de la Commission du 04.02.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N* IV/M.301 - TESCO LTD / CATTEAU SA) sur base du Règlement (CEE) N* 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.

Relations

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