Règlement (CEE) n° 697/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture et le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX: 31993R0697
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1993-03-17
In force since: 1993-05-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/697/oj

Text

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Article premier

L'annexe VII du règlement (CEE) no 3759/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement pour ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée qui y figurent.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur six semaines après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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