Règlement (CEE) n° 1959/93 de la Commission du 19 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 3565/88 de la Commission relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

La note complémentaire suivante est introduite au chapitre 29 de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87: «Note complémentaire 1. Au sens de la sous-position 29372200, l'expression “hormones corticosurrénales” s'entend des hormones corticosurrénales naturelles ou reproduites par synthèse et de leurs dérivés pour autant que ceux-ci conservent l'activité d'hormone. »

Dans le tableau annexé au règlement (CEE) no 3565/88, le point 2 « furoate de mométazone (DCIM) » est supprimé.

Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.