Règlement (CEE) n° 1969/93 du Conseil du 19 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Le règlement (CEE) no 2658/87 est modifié comme suit. a) À l'article 3, les paragraphes 2, 3 et 4 sont remplacés par les paragraphes suivants: «2. Les sous-positions du Tarie sont identifiées par un neuvième et un dixième chiffre, qui forment avec les numéros de code visés au paragraphe 1 les numéros de code Tarie. En l'absence de subdivisions communautaires, les neuvième et dixième chiffres sont “00”. 3. Exceptionnellement, des codes additionnels Tarie à quatre caractères peuvent être utilisés à des fins d'application des réglementations communautaires spécifiques qui ne sont pas codées ou ne sont pas entièrement codées aux neuvième et dixième chiffres. » b) À l'article 5, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le paragraphe suivant: «3. Les États membres peuvent utiliser des subdivisions répondant à des besoins nationaux; ces subdivisions sont assorties de codes qui les identifient, conformément au règlement (CEE) no 2913/92 .

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1996.