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94/59/CE: Décision de la Commission, du 26 janvier 1994, relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de produits à base de viande en provenance du Bahreïn et modifiant les décisions 79/542/CEE du Conseil et 91/449/CEE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
31994D0059
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
1994-01-26
In force since
1994-01-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Les États membres autorisent l'importation, en provenance du Bahreïn, de produits à base de viande qui ont subi: soit un traitement dans un récipient hermétique jusqu'à une valeur Fo de 3 ou plus, soit un traitement thermique de cuisson à cœur à une température d'au moins 80 o C.

2 Les États membres n'autorisent pas l'importation, en provenance du Bahreïn, de produits à base de viande autres que ceux visés au paragraphe 1.

Article 2

À l'annexe partie 1 de la décision 79/542/CEE, la ligne suivante est insérée, dans l'ordre alphabétique du code international ISO: « BHBahreïnoooooooooo(3) (4)oBH»

Article 3

La décision 91/449/CEE est modifiée comme suit: 1) à l'annexe B deuxième partie à la liste des pays autorisés à utiliser le modèle de certificat sanitaire est ajouté le pays suivant: « Bahreïn »; 2) à l'annexe C deuxième partie à la liste des pays autorisés à utiliser le modèle de certificat sanitaire est ajouté le pays suivant: « Bahreïn ».

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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