94/68/CE: Décision du Conseil du 2 décembre 1993 concernant la conclusion de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Le deuxième amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'amendement est joint à la présente décision.

Le président du Conseil dépose l'acte d'approbation du deuxième amendement au nom de la Communauté auprès du Secrétaire général des Nations unies, conformément aux dispositions combinées de l'article 13 de la convention de Vienne et de l'article 3 du deuxième amendement au protocole de Montréal.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.