94/69/CE: Décision du Conseil du 15 décembre 1993 concernant la conclusion de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signée en juin 1992 à Rio de Janeiro, est approuvée au nom de la Communauté européenne. Le texte de la convention figure à l'annexe A de la présente décision.

1 Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté européenne, au dépôt de l'instrument d'approbation auprès du Secrétaire des Nations unies, conformément à l'article 22 paragraphe 1 de la convention.

2 En même temps, le président du Conseil dépose la déclaration de compétence figurant à l'annexe B de la présente décision, conformément à l'article 22 paragraphe 3 de la convention, ainsi que la déclaration figurant à l'annexe C.