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94/157/CE: Décision du Conseil du 21 février 1994 relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992)

CELEX
31994D0157
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
1994-02-21
In force since
1994-02-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992), signée à Helsinki (Finlande) le 24 septembre 1992, est approuvée au nom de la Communauté européenne. Le texte de la convention est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à déposer l'instrument d'approbation auprès du gouvernement finlandais conformément aux dispositions de l'article 35 de la convention.

Relations

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