94/157/CE: Décision du Conseil du 21 février 1994 relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992)
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Article premier
La convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992), signée à Helsinki (Finlande) le 24 septembre 1992, est approuvée au nom de la Communauté européenne. Le texte de la convention est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à déposer l'instrument d'approbation auprès du gouvernement finlandais conformément aux dispositions de l'article 35 de la convention.
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