Décision de la Commission du 07/11/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.503 - British Steel / Svenskt Stål / NSD) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Décision de la Commission du 07/11/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.503 - British Steel / Svenskt Stål / NSD) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) Journal officiel n° C 350 du 10/12/1994 p. 0003 Décision de la Commission du 07/11/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.503 - British Steel / Svenskt Stal / NSD) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes