Décision de la Commission du 28/10/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.508 - BHF / CCF (II)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Décision de la Commission du 28/10/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.508 - BHF / CCF (II)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) Journal officiel n° C 318 du 15/11/1994 p. 0007 Décision de la Commission du 28/10/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.508 - BHF / CCF (II)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes