Règlement (CE) n° 3115/94 de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 sont remplacées par les annexes du présent règlement.

Les taux autonomes et conventionnels des droits listés dans l'annexe I partie 3 section I annexe 2 sont remplacés par les taux correspondants énumérés dans l'annexe I partie 2 (tableau des droits de douane) à partir de la date décidée par le Conseil dans le cadre de la mise en œuvre des accords conclus lors des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1995.