95/117/CE: Décision de la Commission, du 30 mars 1995, arrêtant les critères relatifs à l'examen de la recherche de la maladie de Newcastle chez les volailles d'abattage provenant d'une zone de surveillance, en application des dispositions de l'article 5 paragraphe 3 de la directive 91/494/CEE du Conseil
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Article premier
En application des dispositions de l'article 5 paragraphe 3 de la directive 91/494/CEE, l'échantillonnage et l'examen virologique de recherche du virus de la maladie de Newcastle doivent être conformes aux exigences de l'annexe.
Article 2
La présente décision est applicable à compter du 1er avril 1995.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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