95/415/Euratom, CECA: Décision de la Commission, du 4 octobre 1995, relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part

L'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, ainsi que les deux protocoles et les déclarations sont approuvés au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Ces textes sont joints à la présente décision.

Le président de la Commission procède à la notification prévue à l'article 35 de l'accord intérimaire, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.