95/566/CE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1995, concernant l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste du Vietnam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement

L'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste du Vietnam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement est appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 1995, dans l'attente de sa conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part de la république socialiste du Vietnam. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.