Règlement (CE) nº 1359/95 de la Commission, du 13 juin 1995, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et abrogeant le règlement (CEE) nº 802/80

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Les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 sont modifiées conformément aux annexes ci-jointes.

Le règlement (CEE) no 802/80 est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1995.

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