Règlement (CE) n° 2268/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, concernant la deuxième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil

CELEX: 31995R2268
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1995-09-27
In force since: 1995-10-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1995/2268/oj

Text

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Article premier Liste prioritaire

1 La deuxième liste des substances prioritaires est établie et jointe à l'annexe du présent règlement.

2 Pour chacune des substances de la liste prioritaire, l'État membre responsable de l'évaluation est désigné comme tel et figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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