96/219/CE: Décision du Conseil, du 26 février 1996, portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Canada

CELEX: 31996D0219
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 1996-02-26
In force since: 1996-02-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1996/219/oj

Text

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Article premier

L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Canada est approuvé. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 12 de l'accord.

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