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Seqlense EUR-Lex

96/351/CE: Décision du Conseil du 14 mai 1996 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam

CELEX
31996D0351
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
1996-05-14
In force since
1996-05-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord de coopération entre la Communauté européenne et la république socialiste du Viêt-nam est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 20 de l'accord.

Article 3

La Commission, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté dans la commission mixte visée à l'article 14 de l'accord.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Relations

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