96/354/CE: Décision du Conseil du 20 mai 1996 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal
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Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté européenne et le royaume du Népal est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 22 de l'accord.
Article 3
La Commission, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté dans la commission mixte visée à l'article 15 de l'accord.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
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