96/706/CE: Décision du Conseil du 6 décembre 1996 concernant l'adoption d'orientations pour les programmes indicatifs relatifs à des mesures d'accompagnement financières et techniques de la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA)

Les orientations pour les programmes indicatifs relatifs à des mesures d'accompagnement financières et techniques de la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (programmes indicatifs MEDA), telles qu'elles figurent à l'annexe de la présente décision, sont adoptées.

Les orientations visées à l'article 1er sont révisées en liaison avec le règlement (CE) no 1488/96 comme le prévoit son article 15 paragraphe 6.

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Elle prend effet à la date de sa publication.