Règlement (CE) nº 2491/96 de la Commission du 23 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

La note complémentaire suivante est ajoutée au chapitre 84 de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87. «2. Le numéro 84717051 comprend également les lecteurs de CD-ROM constituant des unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information, qui consistent en des unités d'entraînement conçues pour la lecture des signaux des CD-ROM, des CD-audio et des CD-photo et qui sont équipés d'une prise pour écouteurs, d'une commande de réglage du volume ou d'une commande de marche/arrêt.»

Dans le tableau annexé au règlement (CE) no 2564/95, les points 2 et 3 sont abrogés.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1997.