97/360/CE: Décision du Conseil du 24 mars 1997 concernant l'élimination des droits de douane sur certaines boissons spiritueuses

L'accord sous forme de mémorandum d'entente entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur les boissons spiritueuses est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

La Commission est autorisée à soumettre à l'OMC les modifications de la liste communautaire telle que fixée dans la liste CXL des spiritueux CE figurant dans l'accord ci-joint.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord sous forme de mémorandum d'entente à l'effet d'engager la Communauté.

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.