97/820/PESC: Décision du Conseil du 28 novembre 1997 concernant la mise en oeuvre de la position commune 95/544/PESC relative au Nigeria

1 Les États membres de l'Union européenne pourront accorder des visas à tout ressortissant nigérian participant à une conférence internationale sur leur territoire, et notamment pour des réunions qui se placent dans le cadre de la quatrième convention ACP-CE signée à Lomé le 15 décembre 1989.

2 Soucieux de respecter leurs engagements internationaux, les États membres pourront accorder des exceptions au paragraphe 1 de la position commune 95/544/PESC: en exécution des dispositions d'un accord de siège, afin de donner suite à des engagements déjà pris antérieurement à l'adoption de ladite position commune en 1995, notamment pour les événements sportifs organisés sous la responsabilité de fédérations sportives internationales, à savoir la coupe du monde de football de 1998 et les matches préparatoires déjà organisés pour celle-ci ainsi que le championnat du monde de basket-ball de 1998. Les États membres informeront les fédérations sportives des dispositions de la présente décision.

3 Des exceptions au paragraphe 1 de la position commune 95/544/PESC pourront également être accordées pour des urgences humanitaires.

Tout visa ne sera accordé qu'au cas par cas et après notification préalable à tous les États membres.

La présente décision est publiée au Journal officiel.