Règlement (CE) nº 1059/97 de la Commission du 11 juin 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries

CELEX: 31997R1059
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1997-06-11
In force since: 1997-06-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1997/1059/oj

Text

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Article premier

Le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour la pêcherie (engins traînants, espèces démersales) pour le royaume des Pays-Bas, visé à l'annexe I du règlement (CE) no 2027/95, est adapté comme indiqué à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 9 juin 1997.

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