98/216/CE: Décision du Conseil du 9 mars 1998 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

La convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, est approuvée au nom de la Communauté. Le texte de la convention ainsi que la déclaration de compétence prévue à l'article 34, paragraphes 2 et 3, de la convention sont joints à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à déposer l'instrument de ratification de la convention auprès du secrétaire général de l'organisation des Nations unies, conformément à l'article 34 de la convention. Cette ou ces personne(s) dépose(nt) en même temps la déclaration de compétence jointe à la présente décision.

La position à prendre par la Communauté au sein de la conférence des parties, lorsque cet organe est appelé à adopter des décisions ayant des effets juridiques, sera arrêtée par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. La Communauté sera représentée au sein de la conférence des parties par la Commission pour les matières relevant de la compétence communautaire.

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.