98/241/CE: Décision du Conseil du 23 mars 1998 concernant l'approbation, au nom de la Communauté, de la décision Parcom 96/1 sur l'abandon de l'utilisation de l'hexachloroéthane (HCE) dans l'industrie des métaux non ferreux

CELEX: 31998D0241
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 1998-03-23
In force since: 1998-03-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1998/241/oj

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Article unique

1 La décision Parcom 96/1 sur l'abandon de l'utilisation de l'hexachloroéthane (HCE) dans l'industrie des métaux non ferreux est approuvée au nom de la Communauté. Le texte de ladite décision est joint à la présente décision.

2 La Commission est autorisée à notifier cette approbation à la commission de Paris.

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