98/416/CE: Décision du Conseil du 16 juin 1998 relative à l'adhésion de la Communauté européenne à la Commission générale des pêches pour la Méditerranée

1 La Communauté adhère à la Commission générale des pêches pour la Méditerranée par la déclaration d'acceptation de l'accord et du règlement intérieur de cette organisation, conformément à l'instrument joint à l'annexe I. La Communauté européenne dépose en outre une déclaration unique sur l'exercice des compétences et du droit de vote convenue entre le Conseil et la Commission.

2 Les textes de l'accord et du règlement intérieur de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée sont joints aux annexes II et III.