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Règlement (CE) nº 1406/98 de la Commission du 1er juillet 1998 abrogeant les mesures arrêtées à l'article 1er du règlement (CE) nº 703/98 du Conseil portant suspension de certaines concessions prévues par le règlement (CE) nº 3066/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre de négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

CELEX
31998R1406
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
1998-07-01
In force since
1998-07-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les mesures arrêtées à l'article premier du règlement (CE) no 703/98 sont abrogées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Relations

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