1999/224/CE: Décision du Conseil du 22 février 1999 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël

L'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 13 de l'accord.