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Communication de la Commission - Nomination d'un nouveau membre du comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision 92/167/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
31999Y0917(02)
Document type
COMMUNIC
Sector
Legislation
Date of document
1999-09-13
In force since
1999-09-13
Status
In force

Text

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Communication de la Commission - Nomination d'un nouveau membre du comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision 92/167/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° C 263 du 17/09/1999 p. 0003 - 0003 Nomination d'un nouveau membre du comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision 92/167/CEE (1999/C 263/03) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Par sa décision du 13 septembre 1999, la Commission nomme comme nouveau membre du Comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux: en qualité de représentant de l'Espagne pour les réseaux à haute tension, Mr.

Victoriano Casajús, Directeur Général du Transport, Red Electrica, en remplacement de Mr. Novales, démissionnaire.

Relations

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