Avis du Conseil, du 31 janvier 2000, relatif au programme de convergence actualisé de la Suède pour 1999-2002 Journal officiel n° C 060 du 02/03/2000 p. 0005 - 0005 AVIS DU CONSEIL du 31 janvier 2000 relatif au programme de convergence actualisé de la Suède pour 1999-2002 (2000/C 60/05) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques(1), et notamment son article 9, paragraphe 3, vu la recommandation de la Commission, après consultation du Comité économique et financier, A RENDU LE PRÉSENT AVIS:
Le 31 janvier 2000, le Conseil a examiné le programme de convergence actualisé de la Suède, qui couvre la période 1999-2002. Le Conseil note avec satisfaction que ce programme prévoit le maintien d'excédents publics jusqu'en 2002, l'objectif à moyen terme des autorités suédoises étant de parvenir progressivement à un excédent budgétaire de 2 % du produit intérieur brut sur le cycle. Le Conseil estime que cet objectif est approprié et se félicite de l'accent mis par le programme sur la stabilité macroéconomique. Le Conseil observe également avec satisfaction que le ratio de la dette publique devrait fléchir au cours de la période couverte par le programme, pour tomber à 52 % du produit intérieur brut en 2002.
L'amélioration des finances publiques en Suède a été remarquable: le déficit qui atteignait environ 12 % du produit intérieur brut en 1993 s'est mué en un excédent de plus de 2 % en 1998. Ce processus d'assainissement budgétaire, couplé à une forte décélération de l'inflation, désormais à un bas niveau, ont jeté les bases d'une croissance économique solide, qui sera au rendez-vous durant la période couverte par le programme actualisé. Étant donné la prudence des hypothèses de croissance économique retenues dans ce programme, notamment pour la fin de la période, il est plus que probable que les objectifs fixés pour les finances publiques seront atteints.
Les excédents programmés laissent une marge de sécurité amplement suffisante pour éviter un déficit des administrations publiques supérieur à la valeur de référence de 3 % du produit intérieur brut dans des circonstances normales. Le Conseil considère donc que la Suède continue de respecter les exigences du pacte de stabilité et de croissance. L'inflation reste faible depuis 1996 et la Suède continue de satisfaire aisément au critère de convergence. Néanmoins, même s'il est généralement admis que, durant un certain nombre d'années, la croissance réelle a été inférieure à son potentiel ou proche de celui-ci, il n'en sera plus de même à l'avenir et les efforts déployés pour contenir l'inflation devront être poursuivis.
Le maintien de la modération salariale est absolument primordial, tout particulièrement peut-être dans le cas de la Suède, et les négociations salariales pour 2001 constitueront un véritable défi dans un nouvel environnement de croissance économique vigoureuse. De ce point de vue, le Conseil observe que l'orientation de la politique budgétaire suivie depuis 1999 pourrait s'avérer trop expansionniste dans le contexte actuel de forte croissance. L'évolution des taux d'intérêt à long terme enregistrée en Suède ces dernières années reflète clairement l'évolution favorable des fondamentaux économiques, qui devrait se poursuivre.
L'écart entre les taux d'intérêt à long terme suédois et les taux de l'euro est resté relativement stable en 1999, la Suède remplissant le critère des taux d'intérêt. Pour ce qui est du taux de change, bien que la couronne se soit montrée moins volatile ces dernières années, le Conseil réaffirme que la Suède doit démontrer sa capacité à maintenir une parité appropriée entre la couronne et l'euro sur une période de temps suffisamment longue sans tensions sévères. À cette fin, comme il l'indiquait dans son avis sur le programme de convergence de 1998(2), le Conseil attend de la Suède qu'elle décide d'entrer dans le SME 2 en temps utile.
Afin de parvenir à une croissance économique durable, des mesures structurelles sont actuellement entreprises pour renforcer l'économie du côté de l'offre. Dans ce contexte, le Conseil observe avec satisfaction que la stratégie du programme actualisé est compatible avec les grandes orientations de politique économique, notamment les efforts pour alléger la pression fiscale, actuellement très élevée. À cette fin, les régimes de prestations et le système fiscal ont fait l'objet d'un examen attentif et des efforts ont été entrepris en vue de réformer l'État "providence". Le Conseil se félicite de ces efforts et encourage le gouvernement suédois à poursuivre ces initiatives avec détermination.
(1) JO L 209 du 2.8.1997, p. 1. (2) Avis du Conseil du 8 février 1999 relatif au programme de convergence de la Suède pour 1998-2001 (JO C 68 du 11.3.1999, p. 4).