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Décision de la Commission du 22/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2044 - INTERBREW/BASS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32000M2044
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2000-08-22
In force since
2000-08-22
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° C 293 du 14/10/2000 p. 0011 - 0011 Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro(1) (2000/C 293/08) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre de la directive) >TABLE> AVERTISSEMENT: - Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure à l'annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil(2). - La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. - La Commission assure la mise à jour de la présente liste(3).

(1) JO L 331 du 7.12.1998, p. 1. (2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37. (3) JO C 227 du 10.8.1999, p. 14, JO C 288 du 9.10.1999, p. 41.

Relations

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