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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité - Avril 2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32000Y0407(01)
Document type
COMMUNIC
Sector
Legislation
Date of document
2000-04-07
In force since
2000-04-07
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité - Avril 2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° C 099 du 07/04/2000 p. 0002 - 0003 Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité Avril 2000 (2000/C 99/02) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive >TABLE>

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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