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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs Médicaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32000Y1014(03)
Document type
COMMUNIC
Sector
Legislation
Date of document
2000-10-14
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs Médicaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° C 293 du 14/10/2000 p. 0009 - 0010 Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs Médicaux(1) (2000/C 293/06) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre de la directive) >TABLE> AVERTISSEMENT: - Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, ont la liste figure à l'annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil(2). - La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. - La Commission assure la mise à jour de la présente liste(3).

(1) JO L 169 du 12.7.1993, p. 1. (2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37. (3) JO C 181 du 26.6.1999, p. 4, JO C 227 du 10.8.1999, p. 15, JO C 288 du 9.10.1999, p. 43.

Relations

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