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Décision de la Commission du 13/03/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2346 - TELEFONICA / PORTUGAL TELECOM / BRAZILIAN JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32001M2346
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2001-03-13
In force since
2001-03-13
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping Journal officiel n° C 111 du 12/04/2001 p. 0009 - 0009 Avis d'expiration de certaines mesures antidumping (2001/C 111/03) Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine(1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2 du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(2). >TABLE> (1) JO C 271 du 22.9.2000, p.

2. (2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2238/2000 (JO L 257 du 11.10.2000, p. 2).

Relations

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