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Décision de la Commission du 13/06/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2430 - SCHRODER VENTURES/GRAMMER) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32001M2430
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2001-06-13
In force since
2001-06-13
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Décision de la Commission du 13/06/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2430 - SCHRODER VENTURES/GRAMMER) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) Journal officiel n° 325 du 21/11/2001 p. 0013 - 0013 Décision de la Commission du 13/06/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2430 - SCHRODER VENTURES / GRAMMER) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.

Relations

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Versions

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