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Décision de la Commission du 27/09/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2526 - GE INSURANCE HOLDING/NATIONAL MUTUAL LIFE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32001M2526
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2001-09-27
In force since
2001-09-27
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Décision de la Commission du 27/09/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2526 - GE INSURANCE HOLDING/NATIONAL MUTUAL LIFE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) Journal officiel n° 323 du 20/11/2001 p. 0011 - 0011 Décision de la Commission du 27/09/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2526 - GE INSURANCE HOLDING / NATIONAL MUTUAL LIFE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.

Relations

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