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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32001Y0123(03)
Document type
COMMUNIC
Sector
Legislation
Date of document
2001-01-23
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° C 020 du 23/01/2001 p. 0005 - 0005 Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE (2001/C 20/04) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) OEN: Organismes européens de normalisation: - CEN : rue de Stassart 36 , B - 1050 Bruxelles , tél. (32-2) 5 50 08 11 ; télécopieur (32-2) 550 08 19. - Cenelec : rue de Stassart 35 , B - 1050 Bruxelles , tél. (32-2) 519 68 71 ; télécopieur (32-2) 519 69 19. - ETSI :

BP 152 , F - 06561 Valbonne Cedex , tél. (33-4) 92 94 42 12 ; télécopieur (33-4) 93 65 47 16. La date de fin de période de coexistence est celle à partir de laquelle la présomption de conformité doit être basée sur les spécifications européennes harmonisées (normes harmonisées ou agréments techniques européens). Elle coïncide avec la date de retrait des spécifications techniques nationales contradictoires. Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive Organisme européen de normalisation Référence Titre de la norme Date d'entrée en vigueur de la norme comme norme européenne harmonisée selon l'article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 89/106/CEE Date de fin de période de co-existence CEN EN 197-1:2000 Ciment - Partie 1: composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants 1er avril 2001 1er avril 2002

Relations

What this act cites, and what cites it.

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