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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 relative aux "Équipements de protection individuelle", modifiée par les directives 93/68/CEE, 93/95/CEE et 96/58/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32001Y0124(01)
Document type
COMMUNIC
Sector
Legislation
Date of document
2001-01-24
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 relative aux "Équipements de protection individuelle", modifiée par les directives 93/68/CEE, 93/95/CEE et 96/58/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° C 021 du 24/01/2001 p. 0002 - 0002 Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 relative aux "Équipements de protection individuelle"(1), modifiée par les directives 93/68/CEE(2), 93/95/CEE(3) et 96/58/CE(4) (2001/C 21/02) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre de la directive) >TABLE> AVERTISSEMENT: - Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste(5) figure en annexe de la directive 98/34/CE(6) du Parlement européen et du Conseil, modifié par la directive 98/48/CE(7). - La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. - La Commission assure la mise à jour de la présente liste(8).

(1) JO L 399 du 30.12.1989, p. 18. (2) JO L 220 du 30.8.1993, p. 1. (3) JO L 276 du 9.11.1993, p. 11. (4) JO L 236 du 18.9.1996, p. 44. (5) JO L 32 du 10.2.1996, p. 32. (6) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37. (7) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18. (8) JO C 315 du 4.11.2000, p. 24.

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