2002/228/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2002 relative à la reconnaissance de cinq laboratoires israéliens jugés conformes aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) dans leurs domaines de compétence respectifs Journal officiel n° L 075 du 16/03/2002 p. 0068 - 0069 Décision de la Commission du 14 mars 2002 relative à la reconnaissance de cinq laboratoires israéliens jugés conformes aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) dans leurs domaines de compétence respectifs (2002/228/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 1999/662/CE du Conseil du 19 juillet 1999 concernant la conclusion de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël(1), et notamment son article 3, paragraphe 1, après consultation du comité spécial désigné par le Conseil, considérant ce qui suit:
(1) À la suite d'inspections réalisées entre le 28 mars 1996 et le 1er janvier 2000 par des inspecteurs désignés par la Communauté européenne, conformément à l'article 12 de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes conclu entre la Communauté européenne et l'État d'Israël, cinq laboratoires israéliens ont été jugés conformes aux principes de BPL dans leurs domaines de compétence respectifs. (2) Conformément à l'article 12 de l'accord, les cinq laboratoires susmentionnés doivent être reconnus par la Communauté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article unique La Communauté reconnaît les cinq laboratoires israéliens visés dans l'annexe, jugés conformes aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) dans leurs domaines de compétence respectifs. Fait à Bruxelles, le 14 mars 2002. Par la Commission Pascal Lamy Membre de la Commission (1) JO L 263 du 9.10.1999, p. 6. ANNEXE Laboratoires israéliens jugés conformes aux BPL dans leurs domaines de compétences respectifs Agan Chemical Manufacturers Ltd Analytical Laboratory 77102 Ashdod, Israël Domaine de compétence: essais physico-chimiques Aminolab Ltd Analytical Laboratory Services Weizmann Science Park 76326 Rehovot, Israël Domaine de compétence: chimie analytique et clinique Analyst Research Laboratories Hamanov Street 3 76111 Rehovot, Israël Domaines de compétence: essais physico-chimiques et chimie analytique et clinique Harlan Biotech Israel Ltd Kiryat Weizmann, Building 13B 76326 Rehovot, Israël Domaine de compétence: études de toxicité Makteshim Chemical Works Ltd Physicochemical Research 84100 Beer Sheva, Israël Domaine de compétence: essais physico-chimiques