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Décision du Conseil du 7 mai 2002 concernant la désignation de la capitale européenne de la culture 2005

CELEX
32002D0525(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2002-05-07
In force since
2002-05-07
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Décision du Conseil du 7 mai 2002 concernant la désignation de la capitale européenne de la culture 2005 Journal officiel n° C 124 du 25/05/2002 p. 0004 - 0004 Décision du Conseil du 7 mai 2002 concernant la désignation de la capitale européenne de la culture 2005 (2002/C 124/03) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision n° 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019(1), et notamment son article 2 paragraphe 3, considérant ce qui suit:

(1) Le jury a soumis son rapport au Parlement européen, au Conseil et à la Commission le 28 septembre 2001. (2) Le Parlement européen a transmis, le 11 décembre 2001, son avis à la Commission sur les nominations, DÉCIDE: Article premier La ville de Cork est désignée capitale européenne de la culture 2005. Article 2 La ville de Cork prend toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la mise en oeuvre effective des articles 1er et 5 de la décision n° 1419/1999/CE. Fait à Bruxelles, le 7 mai 2002. Par le Conseil Le président R. de Rato y Figaredo (1) JO L 166 du 1.7.1999, p. 1.

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