2002/840/CE: Décision de la Commission du 23 octobre 2002 portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 3994]
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Article premier
La liste des unités d'irradiation agréées au sens de l'article 9, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE est celle indiquée en annexe à la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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